SEC(1976)1383 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE THAILANDE, RESPECTIVEMENT DES 26 FEVRIER ET 22 MARS 1976, RELATIF A L'OUVERTURE, EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES, DE CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS AVEC LE ROYAUME DE THAILANDE SUR BASE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 DE L'ARRANGEMENT
SEC(1976)1383 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE THAILANDE, RESPECTIVEMENT DES 26 FEVRIER ET 22 MARS 1976, RELATIF A L'OUVERTURE, EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES, DE CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS AVEC LE ROYAUME DE THAILANDE SUR BASE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 DE L'ARRANGEMENT
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1383
Original Reference Code
SEC(1976)1383
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1976
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE THAILANDE, RESPECTIVEMENT DES 26 FEVRIER ET 22 MARS 1976, RELATIF A L'OUVERTURE, EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES, DE CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS AVEC LE ROYAUME DE THAILANDE SUR BASE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 DE L'ARRANGEMENT. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly