Volume 1976/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0161/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 827/75 posée par M. JAHN sur les sorties de devises - depuis 1973 - des pays de la CEE dues aux importations d'énergie en provenance de pays tiers projet établi par M. HAFERKAMP et de M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0161/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 827/75 posée par M. JAHN sur les sorties de devises - depuis 1973 - des pays de la CEE dues aux importations d'énergie en provenance de pays tiers projet établi par M. HAFERKAMP et de M. BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0161/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 827/75 posée par M. JAHN sur les sorties de devises - depuis 1973 - des pays de la CEE dues aux importations d'énergie en provenance de pays tiers projet établi par M. HAFERKAMP et de M. BRUNNER. (DEU)

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