SEC(1976)1393 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 667/76 ACCELEREE Objet : ouverture d'une procédure d'enquête concernant les importations de certains articles de ménage en tôle émaillée originaires d'Espagne Proposition de Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1393
Original Reference Code
SEC(1976)1393
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 667/76 ACCELEREE Objet : ouverture d'une procédure d'enquête concernant les importations de certains articles de ménage en tôle émaillée originaires d'Espagne Proposition de Sir Christopher SOAMES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 667/76 ACCELEREE Objet : ouverture d'une procédure d'enquête concernant les importations de certains articles de ménage en tôle émaillée originaires d'Espagne Proposition de Sir Christopher SOAMES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 667/76 ACCELEREE Objet : ouverture d'une procédure d'enquête concernant les importations de certains articles de ménage en tôle émaillée originaires d'Espagne Proposition de Sir Christopher SOAMES (DEU)

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