SEC(1976)1373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 868/75 posée par M. MARTENS sur l'opération IMEX pour le sucre en 1974-1975 projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)1373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 868/75 posée par M. MARTENS sur l'opération IMEX pour le sucre en 1974-1975 projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 868/75 posée par M. MARTENS sur l'opération IMEX pour le sucre en 1974-1975 projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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