SEC(1976)1350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0242/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 14/76 posée par M. OSBORN sur la procédure de retrait des propositions de directives ou de règlements projet établi par M. le Président ORTOLI
SEC(1976)1350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0242/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 14/76 posée par M. OSBORN sur la procédure de retrait des propositions de directives ou de règlements projet établi par M. le Président ORTOLI
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1350
Original Reference Code
SEC(1976)1350
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0242/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 14/76 posée par M. OSBORN sur la procédure de retrait des propositions de directives ou de règlements projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
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