SEC(1976)1342 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatifs au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
SEC(1976)1342 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatifs au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatifs au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs. (FRA)
Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
O.J. 386 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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