SEC(1976)1342 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatifs au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1342
Original Reference Code
SEC(1976)1342
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatifs au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs. (FRA)

Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
O.J. 386 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs. (FRA)

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French

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