SEC(1976)1335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 769/75 posée par M. COUSTE sur les charges des entreprises italiennes par rapport aux entreprises françaises projet établi par le Dr HILLERY et M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1335
Original Reference Code
SEC(1976)1335
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 769/75 posée par M. COUSTE sur les charges des entreprises italiennes par rapport aux entreprises françaises projet établi par le Dr HILLERY et M. BORSCHETTE. (FRA)

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