SEC(1976)1311 - ACCORDS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE ECHANGES DE LETTRES DECLARATIONS
SEC(1976)1311 - ACCORDS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE ECHANGES DE LETTRES DECLARATIONS
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1311
Original Reference Code
SEC(1976)1311
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1976
ACCORDS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE ECHANGES DE LETTRES DECLARATIONS (FRA)
AGREEMENTS WITH MAROCCO AND TUNISIA EXCHANGES OF LETTERS DECLARATIONS (ENG)
ABKOMMEN MIT MAROKKO UND TUNESIEN BRIEFWECHSEL ERKLÄRUNGEN (DEU)
OVEREENKOMSTEN MET MAROKKO EN TUNESIE BRIEFWISSELING VERKLARINGEN (NLD)
ACCORDI CON IL MAROKKO E LA TUNISIA SCAMBIO DI LETTERE DICLIARASIONI (ITA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1978-00365/011
(1976)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accor
...
Approbation quant au fond du résultat des négociations et de la date de signature; Cérémonie de signature de l'accord entre la CEE et le Maroc: participants et programme; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copies certifiées conformes des textes des échanges de lettres du 01.03.1976 entre la CEE et le Maroc; Echanges de lettres relatives aux dispositions de l'article 15 de l'accord et déclarations complémentaires; Lettre de remerciement de M. Durieux, di
...
CM2/1978-00366/004
(1976)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'
...
Approbation quant au fond du résultat des négociations et de la date de signature; Cérémonie de signature de l'accord entre la CEE et la Tunisie: participants et programme; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copies certifiées conformes des textes des échanges de lettres du 01.03.1976 entre la CEE et la Tunisie; Echanges de lettres relatives aux dispositions de l'article 15 de l'accord et déclarations complémentaires; Informations pour la télévision tuni
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly