SEC(1976)1309 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0237/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 704/75 posée par M. GLINNE sur l'état d'application de l'accord de Paris du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie projet établi par M. le Président ORTOLI, par M. SIMONET et par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)1309 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0237/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 704/75 posée par M. GLINNE sur l'état d'application de l'accord de Paris du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie projet établi par M. le Président ORTOLI, par M. SIMONET et par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0237/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 704/75 posée par M. GLINNE sur l'état d'application de l'accord de Paris du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie projet établi par M. le Président ORTOLI, par M. SIMONET et par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0237/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 704/75 posée par M. GLINNE sur l'état d'application de l'accord de Paris du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie projet établi par M. le Président ORTOLI, par M. SIMONET et par Sir Christopher SOAMES. (ENG)
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