SEC(1976)1296 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 1er MARS 1976, CONCERNANT L'ATTESTATION AU GOUVERNEMENT JAPONAIS DE LA DATE DE FABRICATION DES VOITURES EXPORTEES AU JAPON PAR LA BELGIQUE ET L'ITALIE
SEC(1976)1296 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 1er MARS 1976, CONCERNANT L'ATTESTATION AU GOUVERNEMENT JAPONAIS DE LA DATE DE FABRICATION DES VOITURES EXPORTEES AU JAPON PAR LA BELGIQUE ET L'ITALIE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1296
Original Reference Code
SEC(1976)1296
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 1er MARS 1976, CONCERNANT L'ATTESTATION AU GOUVERNEMENT JAPONAIS DE LA DATE DE FABRICATION DES VOITURES EXPORTEES AU JAPON PAR LA BELGIQUE ET L'ITALIE. (FRA)
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