SEC(1976)1271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0235/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/75 posée par M. DALYELL sur la position des fonctionnaires des Etats membres et les procédures communautaires en matière de contrôle financier projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1271
Original Reference Code
SEC(1976)1271
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0235/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/75 posée par M. DALYELL sur la position des fonctionnaires des Etats membres et les procédures communautaires en matière de contrôle financier projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)

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