SEC(1976)1255 - OJ - 378/4, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - 378e réunion de la Commission, le 31 mars 1976
SEC(1976)1255 - OJ - 378/4, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - 378e réunion de la Commission, le 31 mars 1976
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1255
Original Reference Code
SEC(1976)1255
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1976
OJ - 378/4, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - 378e réunion de la Commission, le 31 mars 1976. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies