SEC(1976)1264 - AVIS A LA COMMISSION ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE ECONOMIQUE, EU DATE DU 18 MARS 1976, RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION DES DEPENSES NON OBLIGATOIRES DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
SEC(1976)1264 - AVIS A LA COMMISSION ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE ECONOMIQUE, EU DATE DU 18 MARS 1976, RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION DES DEPENSES NON OBLIGATOIRES DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1976
AVIS A LA COMMISSION ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE ECONOMIQUE, EU DATE DU 18 MARS 1976, RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION DES DEPENSES NON OBLIGATOIRES DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE (FRA)
AVIS A LA COMMISSION ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE ECONOMIQUE, EN DATE DU 18 MARS 1976, RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION DES DEPENSES NON OBLIGATOIRES DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE (ENG)
AVIS A LA COMMISSION ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE ECONOMIQUE, EN DATE DU 18 MARS 1976, RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION DES DEPENSES NON OBLIGATOIRES DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE (DEU)
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