SEC(1976)1284 - O.J. 378/4 - point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Restitutions à l'exportation pour le vin (SEC(76) 1284) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 30 mars 1976
SEC(1976)1284 - O.J. 378/4 - point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Restitutions à l'exportation pour le vin (SEC(76) 1284) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 30 mars 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1284
Original Reference Code
SEC(1976)1284
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1976
O.J. 378/4 - point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Restitutions à l'exportation pour le vin (SEC(76) 1284) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 30 mars 1976 (FRA)
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