SEC(1976)1291 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 9 MARS 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO DES DISPOSITIONS SUR LES IMPORTATIONS CONTENUES DANS L'ACCORD SECTORIEL ENTRE LE C.E.E. ET L'INDE POUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
SEC(1976)1291 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 9 MARS 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO DES DISPOSITIONS SUR LES IMPORTATIONS CONTENUES DANS L'ACCORD SECTORIEL ENTRE LE C.E.E. ET L'INDE POUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1291
Original Reference Code
SEC(1976)1291
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 9 MARS 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO DES DISPOSITIONS SUR LES IMPORTATIONS CONTENUES DANS L'ACCORD SECTORIEL ENTRE LE C.E.E. ET L'INDE POUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE. (FRA)
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