SEC(1976)1283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0247/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 861/75 posée par M. COUSTE sur la réunion de hauts fonctionnaires chargés des problèmes des consommateurs dans les pays de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1283
Original Reference Code
SEC(1976)1283
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0247/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 861/75 posée par M. COUSTE sur la réunion de hauts fonctionnaires chargés des problèmes des consommateurs dans les pays de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)

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