SEC(1976)1330 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 629/76 Objet : Aides d'Etat/.Allemagne - Bade-Würtemberg (C.101) - Subventions octroyées dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel . Allemagne (C.103) - Subventions prévues au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel . Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage . France (C.110) - Avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. - Propositions de classements. Proposition de M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1330
Original Reference Code
SEC(1976)1330
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 629/76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Bade-Würtemberg (C.101) - Subventions octroyées dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel .Allemagne (C.103) - Subventions prévues au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel .Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage
.France (C.110) -Avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. - Propositions de classements. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 629/76 Objet : Aides d'Etat/.Allemagne - Bade-Würtemberg (C.101) - Subventions octroyées dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel . Allemagne (C.103) - Subventions prévues au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel . Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage
. France (C.110) - Avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. - Propositions de classements. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 629/76 Objet : Aides d'Etat/ .Allemagne - Bade-Würtemberg (C.101) - Subentions octroyées dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel . Allemagne (C.103) - Subventions prévues au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel . Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage
. France (C.110) - Avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. - Propositions de classements. Proposition de M. LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 629/76 Objet : Aides d'Etat/.Allemagne - Bade-Würtemberg (C.101) - Subventions octroyées dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel . Allemagne (C.103) - Subventions prévues au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engraissement" par suite de la hausse du fuel . Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage
. France (C.110) - Avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. - Propositions de classements. Proposition de M. LARDINOIS (DEU)

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