SEC(1976)1417 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/75 posée par MM. LABAN et DE KONING sur l'exécution des directives communautaires relatives à la politique agricole structurelle projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)1417 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/75 posée par MM. LABAN et DE KONING sur l'exécution des directives communautaires relatives à la politique agricole structurelle projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/75 posée par MM. LABAN et DE KONING sur l'exécution des directives communautaires relatives à la politique agricole structurelle projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
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