SEC(1976)1437 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-6/76 de MM. JAHN et KLEPSCH, au nom du groupe démocrate-chrétien - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)1437 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-6/76 de MM. JAHN et KLEPSCH, au nom du groupe démocrate-chrétien - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1437
Original Reference Code
SEC(1976)1437
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-6/76 de MM. JAHN et KLEPSCH, au nom du groupe démocrate-chrétien - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (ENG)
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