SEC(1976)1449 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705 / 76 Objet : Infractions/Italie (A.23/76) - Danemark (A.24/76) - Royaume-Uni (A.26/76) - Application de l'article 31 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE)
SEC(1976)1449 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705 / 76 Objet : Infractions/Italie (A.23/76) - Danemark (A.24/76) - Royaume-Uni (A.26/76) - Application de l'article 31 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705/76 SUSPENSION Objet : Infractions/Italie (A.23/76) Danemark (A.24/76) Royaume-Uni (A.26/76) - Application de l'article 31 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif(69/73/CE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 705 / 76 Objet : Infractions/Italie (A.23/76) - Danemark (A.24/76) - Royaume-Uni (A.26/76) - Application de l'article 31 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) (FRA)
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French