SEC(1976)1444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 8/76 posée par M. COUSTE sur les importations de glutamate monosodique dans la Communauté projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1444
Original Reference Code
SEC(1976)1444
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 8/76 posée par M. COUSTE sur les importations de glutamate monosodique dans la Communauté projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 8/76 posée par M. COUSTE sur les importations de glutamate monosodique dans la Communauté projet établi par Sir Christopher SOAMES. (ENG)

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