SEC(1976)1461 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 719/76 Objet : Infraction/Irlande (A.27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction Proposition de M. SIMONET
SEC(1976)1461 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 719/76 Objet : Infraction/Irlande (A.27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction Proposition de M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 719/76 Objet : Infraction/Irlande (A.27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 719 /76 Objet : Infraction/Irlande (A.27/76) Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 719 /76 Objet : Infraction/Irlande (A.27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 719 /76 Objet : Infraction/Irlande (A.27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction (DEU)
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