SEC(1976)1463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 23/76 posée par M. COUSTE sur la taxation des boissons spiritueuses au Danemark. projet établi par M. SIMONET
SEC(1976)1463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 23/76 posée par M. COUSTE sur la taxation des boissons spiritueuses au Danemark. projet établi par M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 23/76 posée par M. COUSTE sur la taxation des boissons spiritueuses au Danemark. projet établi par M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 23/76 posée par M. COUSTE sur la taxation des boissons spiritueuses au Danemark. projet établi par M. SIMONET (ENG)
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