SEC(1976)1469 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 713/76 Objet : Article 33 EURATOM Avis au gouvernement allemand dans le domaine de la protection sanitaire Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)1469 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 713/76 Objet : Article 33 EURATOM Avis au gouvernement allemand dans le domaine de la protection sanitaire Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1469
Original Reference Code
SEC(1976)1469
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 713/76 Objet : Article 33 EURATOM Avis au gouvernement allemand dans le domaine de la protection sanitaire Proposition de M. HILLERY (FRA)
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