SEC(1976)1489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0275/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 814/75 posée par M. JAHN sur les accords de coopération projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON
SEC(1976)1489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0275/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 814/75 posée par M. JAHN sur les accords de coopération projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0275/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 814/75 posée par M. JAHN sur les accords de coopération projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0275/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 814/75 posée par M. JAHN sur les accords de coopération projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON. (ENG)
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