SEC(1976)1503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 40/76 posée par M. LEMOINE sur le programme Concorde et avenir de l'industrie aéronautique européenne projet établi par M. SPINELLI

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1503
Original Reference Code
SEC(1976)1503
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 40/76 posée par M. LEMOINE sur le programme Concorde et avenir de l'industrie aéronautique européenne projet établi par M. SPINELLI (FRA)
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