SEC(1976)1500 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 751 /76 Objet : ARTICLE 86 DU TRAITE CEE : engagement d'une procédure d'office pour abus de position dominante (affaire IV/29129 - Allopurinol "ZYLORIC")
SEC(1976)1500 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 751 /76 Objet : ARTICLE 86 DU TRAITE CEE : engagement d'une procédure d'office pour abus de position dominante (affaire IV/29129 - Allopurinol "ZYLORIC")
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 751 /76 Objet : ARTICLE 86 DU TRAITE CEE : engagement d'une procédure d'office pour abus de position dominante (affaire IV/29129 - Allopurinol "ZYLORIC") Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 751 /76 Objet : ARTICLE 86 DU TRAITE CEE : engagement d'une procédure d'office pour abus de position dominante (affaire IV/29129 - Allopurinol "ZYLORIC") (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 751 /76 Objet : ARTICLE 86 DU TRAITE CEE : engagement d'une procédure d'office pour abus de position dominante (affaire IV/29129 - Allopurinol "ZYLORIC") (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 751 /76 Objet : ARTICLE 86 DU TRAITE CEE : engagement d'une procédure d'office pour abus de position dominante (affaire IV/29129 - Allopurinol "ZYLORIC") (DEU)
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