SEC(1976)1522 - O.J. 381/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 avril 1976 (2e partie) Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers Point 18 - Questions diverses
SEC(1976)1522 - O.J. 381/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 avril 1976 (2e partie) Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers Point 18 - Questions diverses
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
O.J. 381/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 avril 1976 (2e partie) . Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers . Point 18 - Questions diverses (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1976
O.J. 381/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 avril 1976 (2e partie) Point 16 - Infractions aux Traités - Cas particuliers Point 18 - Questions diverses (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly