SEC(1976)1513 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE BOLIVIE, EN DATE DU 26 MARS 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'INCLUSION DE LA BOLIVIE PARMI LES PAYS BENEFICIAIRES DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN, AVEC EXONERATION DES DROITS DE DOUANE, CONFORMENENT AU REGLEMENT CEE n° 3360/75 DU CONSEIL DU 18.12.1975
SEC(1976)1513 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE BOLIVIE, EN DATE DU 26 MARS 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'INCLUSION DE LA BOLIVIE PARMI LES PAYS BENEFICIAIRES DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN, AVEC EXONERATION DES DROITS DE DOUANE, CONFORMENENT AU REGLEMENT CEE n° 3360/75 DU CONSEIL DU 18.12.1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1513
Original Reference Code
SEC(1976)1513
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE BOLIVIE, EN DATE DU 26 MARS 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'INCLUSION DE LA BOLIVIE PARMI LES PAYS BENEFICIAIRES DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN, AVEC EXONERATION DES DROITS DE DOUANE, CONFORMENENT AU REGLEMENT CEE n° 3360/75 DU CONSEIL DU 18.12.1975. (FRA)
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