SEC(1976)1515 - NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE, EN DATE DU 7 AVRIL 1976, CONCERNANT L'ETABLISSEMENT D'UNE CAUTION SUPPLEMENTAIRE SUR LES IMPORTATIONS DE CONCENTRES DE TOMATES DANS LA C.E.E., CONFORMEMENT AU REGLEMENT CEE n° 1927/75 DU CONSEIL DU 22.7.1975 SUR LA REGLEMENTATION DU COMMERCE DE PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES AVEC LES PAYS TIERS
SEC(1976)1515 - NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE, EN DATE DU 7 AVRIL 1976, CONCERNANT L'ETABLISSEMENT D'UNE CAUTION SUPPLEMENTAIRE SUR LES IMPORTATIONS DE CONCENTRES DE TOMATES DANS LA C.E.E., CONFORMEMENT AU REGLEMENT CEE n° 1927/75 DU CONSEIL DU 22.7.1975 SUR LA REGLEMENTATION DU COMMERCE DE PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES AVEC LES PAYS TIERS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1515
Original Reference Code
SEC(1976)1515
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION SUISSE, EN DATE DU 7 AVRIL 1976, CONCERNANT L'ETABLISSEMENT D'UNE CAUTION SUPPLEMENTAIRE SUR LES IMPORTATIONS DE CONCENTRES DE TOMATES DANS LA C.E.E., CONFORMEMENT AU REGLEMENT CEE n° 1927/75 DU CONSEIL DU 22.7.1975 SUR LA REGLEMENTATION DU COMMERCE DE PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES AVEC LES PAYS TIERS. (FRA)
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