SEC(1976)1525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0279/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 736/75 posée par M. LAGORCE sur l'installation de deux centrales nucléaires dans la vallée de la Moselle suite à une modification apportée au point 3 par M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr. HILLERY projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA le Dr. HILLERY M. SIMONET

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1525
Original Reference Code
SEC(1976)1525
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0279/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 736/75 posée par M. LAGORCE sur l'installation de deux centrales nucléaires dans la vallée de la Moselle suite à une modification apportée au point 3 par M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr. HILLERY projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA le Dr. HILLERY M. SIMONET (FRA)
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