SEC(1976)1540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0287/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les livraisons de lait projet établi par M. LARDINOIS et M. BRUNNER
SEC(1976)1540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0287/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les livraisons de lait projet établi par M. LARDINOIS et M. BRUNNER
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1540
Original Reference Code
SEC(1976)1540
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0287/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les livraisons de lait projet établi par M. LARDINOIS et M. BRUNNER. (FRA)
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