SEC(1976)1554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/75 posée par M. JAHN sur une information insuffisante des consommateurs à la suite de la proposition de directive de la Commission relative aux objets céramiques projet établi par M. GUNDLACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)1554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/75 posée par M. JAHN sur une information insuffisante des consommateurs à la suite de la proposition de directive de la Commission relative aux objets céramiques projet établi par M. GUNDLACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/75 posée par M. JAHN sur une information insuffisante des consommateurs à la suite de la proposition de directive de la Commission relative aux objets céramiques projet établi par M. GUNDLACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/75 posée par M. JAHN sur une information insuffisante des consommateurs à la suite de la proposition de directive de la Commission relative aux objets céramiques projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly