SEC(1976)1569 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 796/76 Objet : notes explicatives aux règles d'origine prévues dans le cadre des échanges avec les Etats ACP et les PTOM Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)1569 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 796/76 Objet : notes explicatives aux règles d'origine prévues dans le cadre des échanges avec les Etats ACP et les PTOM Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 796/76 Objet : notes explicatives aux règles d'origine prévues dans le cadre des échanges avec les Etats ACP et les PTOM Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 796/76 Objet : notes explicatives aux règles d'origine prévues dans le cadre des échanges avec les Etats ACP et les PTOM Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 796/76 Objet : notes explicatives aux règles d'origine prévues dans le cadre des échanges avec les Etats ACP et les PTOM Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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