SEC(1976)1567 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0298/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 32/76 posée par M. LAGORCE sur les droits d'accise sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1567
Original Reference Code
SEC(1976)1567
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0298/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 32/76 posée par M. LAGORCE sur les droits d'accise sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0298/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 32/76 posée par M. LAGORCE sur les droits d'accise sur le vin projet étabi par M. LARDINOIS et SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0298/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 32/76 posée par M. LAGORCE sur les droits d'accise sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et SIMONET. (DEU)

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