SEC(1976)1572 - O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infractions/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportations visées par le FORMA Belgique (A.74/75) :Régime de licences d'exportations délivrées par l'OCCL . Entraves à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres
SEC(1976)1572 - O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infractions/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportations visées par le FORMA Belgique (A.74/75) :Régime de licences d'exportations délivrées par l'OCCL . Entraves à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0046
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Date indicative : 20/05/1976
O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infractions/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportations visées par le FORMA Belgique (A.74/75) :Régime de licences d'exportations délivrées par l'OCCL • Entraves à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres. (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1976
O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infractions/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportations visées par le FORMA Belgique (A.74/75) :Régime de licences d'exportations délivrées par l'OCCL . Entraves à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres. (FRA)
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French
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