SEC(1976)1562 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 804/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.3/76) - Aides en faveur desla promotion des exportations des industries italiennes dans d'autres Etats membres de la Communauté. - Proposition d'ouverture de la procédure 93, para.2 CEE Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)1562 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 804/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.3/76) - Aides en faveur desla promotion des exportations des industries italiennes dans d'autres Etats membres de la Communauté. - Proposition d'ouverture de la procédure 93, para.2 CEE Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 804/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.3/76) - Aides en faveur desla promotion des exportations des industries italiennes dans d'autres Etats membres de la Communauté. - Proposition d'ouverture de la procédure 93, para.2 CEE Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 804 /76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.3/76) - Aides en faveur des la promotion des exportations des industries italiennes dans d'autres Etats membres de la Communauté. - Proposition d'ouverture de la procédure 93, para.2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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