SEC(1976)1563 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 802/76 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET
SEC(1976)1563 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 802/76 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 802/76 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 802 / 76 Objet: Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 802 / 76 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 802 /76 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76 ) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly