SEC(1976)1582 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 809/76 Objet : Art. 56 § 2 b) du Traité CECA - octroi d'une aide non remboursable à la Société Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)1582 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 809/76 Objet : Art. 56 § 2 b) du Traité CECA - octroi d'une aide non remboursable à la Société Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 809/76 Objet : Art. 56 § 2 b) du Traité CECA - octroi d'une aide non remboursable à la Société Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HILLERY (FRA)
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