SEC(1976)1564 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 803 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.184 k) et 1) - Redevances pour contrôle de qualité à l'exportation en ce qui concerne respectivement le fromage ainsi que les moutons et la viande de moutons. - Proposition de classement
SEC(1976)1564 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 803 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.184 k) et 1) - Redevances pour contrôle de qualité à l'exportation en ce qui concerne respectivement le fromage ainsi que les moutons et la viande de moutons. - Proposition de classement
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 803/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.184 k) et 1) - Redevances pour contrôle de qualité à l'exportation en ce qui concerne respectivement le fromage ainsi que les moutons et la viande de moutons. - Proposition de classement. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 803 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.184 k) et 1) - Redevances pour contrôle de qualité à l'exportation en ce qui concerne respectivement le fromage ainsi que les moutons et la viande de moutons. - Proposition de classement. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 803 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.184 k) et 1) - Redevances pour contrôle de qualité à l'exportation en ce qui concerne respectivement le fromage ainsi que les moutons et la viande de moutons. - Proposition de classement. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 803 / 76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.184 k) et 1) - Redevances pour contrôle de qualité à l'exportation en ce qui concerne respectivement le fromage ainsi que les moutons et la viande de moutons. - Proposition de classement. (DEU)
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