SEC(1976)1541 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/75 posée par M. BORDU sur les conditions d'importation de soja américain projet établi par M. LARDINOIS et Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1541
Original Reference Code
SEC(1976)1541
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/75 posée par M. BORDU sur les conditions d'importation de soja américain projet établi par M. LARDINOIS et Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/75 posée par M. BORDU sur les conditions d'importation de soja américain projet établi par M. LARDINOIS et Sir Christopher SOAMES. (DEU)

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