SEC(1976)1527 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0281/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 841/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention humanitaire des pays de la CEE au bénéfice des victimes des tremblements de terre affligeant le Guatémala projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1527
Original Reference Code
SEC(1976)1527
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0281/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 841/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention humanitaire des pays de la CEE au bénéfice des victimes des tremblements de terre affligeant le Guatémala projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0281/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 841/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention humanitaire des pays de la CEE au bénéfice des victimes des tremblements de terre affligeant le Guatémala projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0281/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 841/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention humanitaire des pays de la CEE au bénéfice des victimes des tremblements de terre affligeant le Guatémala projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS. (DEU)

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