SEC(1976)1533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0284/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 44/76 posée par Mme EWING sur les conditions d'éligibilité au poste de représentant permanent au Conseil Supérieur des écoles européennes projet établi par MM. BORSCHETTE et BRUNNER

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1533
Original Reference Code
SEC(1976)1533
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0284/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 44/76 posée par Mme EWING sur les conditions d'éligibilité au poste de représentant permanent au Conseil Supérieur des écoles européennes projet établi par MM. BORSCHETTE et BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0284/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 44/76 posée par Mme EWING sur les conditions d'éligibilité au poste de représentant permanent au Conseil Supérieur des écoles européennes projet établi par MM. BORSCHETTE et BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0284/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 44/76 posée par Mme EWING sur les conditions d'éligibilité au poste de représentant permanent au Conseil Supérieur des écoles européennes projet établi par MM. BORSCHETTE et BRUNNER. (DEU)

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