SEC(1976)1534 - NOTES VERBALES DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU Ier AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES CONCLU ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E
SEC(1976)1534 - NOTES VERBALES DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU Ier AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES CONCLU ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1534
Original Reference Code
SEC(1976)1534
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
NOTES VERBALES DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU Ier AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES CONCLU ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1977-00137/002
(1975 to 1976)
Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusio
...
Etat des négociations en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Note verbale de la mission du Brésil du 01.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 10.04.1975; Note verbale de la mission du Brésil du 21.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 29.04.1975; Suite des travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly