SEC(1976)1504 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/76 ACCELEREEE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/75 posée par MM. JAHN et MÜLLER sur les possibilités d'une accélération par la Commission du processus législatif communautaire projet établi par M. le Président ORTOLI
SEC(1976)1504 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/76 ACCELEREEE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/75 posée par MM. JAHN et MÜLLER sur les possibilités d'une accélération par la Commission du processus législatif communautaire projet établi par M. le Président ORTOLI
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/76 ACCELEREEE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/75 posée par MM. JAHN et MÜLLER sur les possibilités d'une accélération par la Commission du processus législatif communautaire projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
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