SEC(1976)1480 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 736 /76 Objet : Article 54 - alinéa 1, du Traité CECA - Prêt industriel à la S.A. COCKERILL à Seraing (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1976)1480 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 736 /76 Objet : Article 54 - alinéa 1, du Traité CECA - Prêt industriel à la S.A. COCKERILL à Seraing (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1480
Original Reference Code
SEC(1976)1480
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 736 /76 Objet : Article 54 - alinéa 1, du Traité CECA - Prêt industriel à la S.A. COCKERILL à Seraing (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 736 /76 Objet : Article 54 - alinéa 1, du Traité CECA - Prêt industriel à la S.A. COCKERILL à Seraing (Belgique) (FRA)
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