SEC(1976)1476 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 734 /76 ACCELEREE Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1977 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP
SEC(1976)1476 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 734 /76 ACCELEREE Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1977 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 734 /76 ACCELEREE Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1977 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 734 /76 ACCELEREE Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1977 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 734 /76 ACCELEREE Objet : fixation d'un taux maximum pour l'augmentation des dépenses "non obligatoires" du budget général des Communautés 1977 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP (DEU)
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