SEC(1976)1455 - O.J. 380 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 9 avril 1976 (2e partie) . Point 12 - Infractions aux Traités
SEC(1976)1455 - O.J. 380 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 9 avril 1976 (2e partie) . Point 12 - Infractions aux Traités
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
O.J. 380 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 9 avril 1976 (2e partie) Point 12 - Infractions aux Traités (FRA)
Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
O.J. 380 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 9 avril 1976 (2e partie) . Point 12 - Infractions aux Traités (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly