SEC(1976)1438 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-4/76 avec débat de MM. COUSTE, KASPEREIT, NORMANTON et BANGEMANN Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976 sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)1438 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-4/76 avec débat de MM. COUSTE, KASPEREIT, NORMANTON et BANGEMANN Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976 sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1438
Original Reference Code
SEC(1976)1438
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-4/76 avec débat de MM. COUSTE, KASPEREIT, NORMANTON et BANGEMANN Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1976 sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly