SEC(1976)1434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 791/75 et 819/75 posée par M. COUSTE sur le régime de perfectionnement actif pour la farine de blé tendre projet établi par M. LARDINOIS et M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1434
Original Reference Code
SEC(1976)1434
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 791/75 et 819/75 posée par M. COUSTE sur le régime de perfectionnement actif pour la farine de blé tendre projet établi par M. LARDINOIS et M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 791/75 et 819/75 posée par M. COUSTE sur le régime de perfectionnement actif pour la farine de blé tendre projet établi par M. LARDINOIS et M. GUNDELACH. (DEU)

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